Direction de publication
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site Internet est édité par la Société de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
S.A.R.L. au capital de 150 000€
S.I.R.E.T. : 50 773569400022
Code A.P.E. : 7721Z (Location et location-bail d’articles de loisirs et de port)
37 Corniche de Neuburg
34200 SÈTE
Tél. : 04 99 04 07 85 / Port : 06 81 29 33 29
Le directeur de publication du site web « www.capcaraibes-loisirs.com » est M. Jean-Christophe VIDAL, en qualité de gérant.
Hébergement
Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est :
OVH
SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Numéro de téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
Droits de propriété intellectuelle
Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
- est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips, … ;
- est protégée par la législation sur les marques : ce peut être notamment les logos, symboles, …
Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.
Les marques des logiciels qui peuvent être affichées sur le Site sont la propriété respective des sociétés les exploitant, et elles ne peuvent être exploitées sans l’accord préalable et écrit du propriétaire des dites marques. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et supposent pour leur utilisation la conclusion d’un contrat de licence directement entre leur propriétaire et l’internaute.
Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Données nominatives
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Société de location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
37 Corniche de Neuburg
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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11223/OC/2202 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
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